Mentions légales

Textes régissant l'expérimentation et les règles d'utilisation de l'application et de la plateforme.

1.2 - A partir du 13 septembre 2019

Télécharger les mentions légales en vigueur à partir du 13 septembre 2019

Changed

1.1 - Du 1er juin 2019 au 12 septembre 2019

Télécharger les mentions légales en vigueur à partir du 1er juin 2019

Changed

1.0 - Du 11 février 2019 au 31 mai 2019

Télécharger les mentions légales en vigueur à partir du 11 février 2019

Changed